Données personnelles - Loi 25

Conformément à la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, nous nous engageons à assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous recueillons sur vous lorsque :

• vous visitez nos sites Internet ou vous vous y inscrivez.
• vous participez à nos événements.
• vous acceptez de recevoir nos infolettres, nos courriels promotionnels et nos autres communications concernant nos produits, nos services, nos promotions ou nos événements susceptibles de vous intéresser.
• vous soumettez une demande d’emploi.
• vous communiquez avec nous pour formuler une remarque, une question ou une plainte.

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires dans l’exercice de nos relations d’affaires. Lors de la collecte des renseignements personnels, vous serez informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives, votre consentement sera toujours demandé.

Il peut s’agir notamment de votre nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel, des informations sur vos inscriptions à nos sites Internet, des informations à titre de participant à nos activités ou événements, des informations relatives aux produits et services achetés ou proposés ou aux offres promotionnelles, rabais et avantages dont vous avez bénéficié, des renseignements de facturation ainsi que le nom, le secteur d’activité et l’adresse de votre entreprise.

Dans l’éventualité où nous voudrions utiliser vos renseignements personnels pour une autre raison que celle décrite dans cette politique, nous devrons obtenir votre consentement avant de le faire.

Nous nous engageons à ne recueillir, avec votre consentement, que les renseignements personnels nécessaires pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis auprès de vous, notamment pour mener à bien nos activités commerciales, par exemple :

• pour vous offrir les produits et services que vous souhaitez.
• pour organiser et vous inviter à des événements ou activités promotionnelles.
• pour transmettre des communications sur nos produits et services ou vous fournir de l’information qui vous intéresse.
• pour concevoir, améliorer ou commercialiser des produits et services.
• pour des fins d’études, d’analyses et d’activités de marketing.
• pour toutes autres raisons requises par la loi et pour bien mener nos activités commerciales.

Nous prenons la protection de vos renseignements personnels au sérieux. Voici comment nous nous y prenons.

• Nous respectons la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et appliquons une politique interne stricte en la matière.
• Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos renseignements.
• Nous garantissons la confidentialité de vos renseignements par écrit.
• Nous limitons l’accès à vos données aux individus qui en ont vraiment besoin.
• Nous procédons régulièrement à des audits des environnements de stockage d’information.
• Nous suivons un code d’éthique strict.

Outre les situations prévues ou requises par la loi, l'accès aux renseignements personnels est limité au personnel, mandataire ou fournisseur spécifiquement autorisés par 4CAD Canada Logiciels, dans le cadre de leurs fonctions. Ils sont tenus de respecter non seulement la loi mais également les exigences de 4CAD Canada Logiciels en matière de protection des renseignements personnels. Ils doivent réaliser le traitement de ces renseignements qu’aux fins mentionnées plus haut.

Nous prenons les mesures de sécurité adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, la destruction, le vol, l'accès non autorisé, la modification, la divulgation, la communication, la reproduction, l'utilisation ainsi que lors du transfert à un tiers aux fins de traitement ou autre.
Nous ne conserverons vos renseignements personnels que pour le temps nécessaire pour satisfaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, le tout, en conformité avec nos règles du calendrier de conservation des documents. Par la suite, les renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire et confidentielle.

Comment pouvez-vous modifier vos renseignements personnels ?
Vous pouvez nous joindre, selon votre choix :

• par courriel à : contact@4cad.ca
• par téléphone au 514-360-7275
• par la poste :
  

  4CAD Canada Logiciels Inc.
  400 avenue Sainte-Croix, Suite 1120
  Montréal (Québec) H4N 3L4

Vous pouvez aussi vous retirer de nos listes de diffusion ou vous désabonner de nos communications électroniques.

Nous nous engageons à faire une gestion responsable des courriels et à les utiliser de façon pertinente et conformément à la loi et aux consentements communiqués par vous. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos communications en utilisant le lien prévu à cet effet dans nos courriels.
Par ailleurs, malgré votre désabonnement à nos messages commerciaux, certaines situations particulières nous permettent de vous transmettre des courriels et autres communications électroniques, le tout en conformité avec les exceptions prévues à la loi.

Conformément aux dispositions législatives en vigueur, vous pouvez exercer plusieurs droits concernant l'utilisation de vos renseignements personnels :

• Droit d'accès et d'information (demander la communication des informations personnelles que nous possédons sur vous)
• Droit de rectification (demander la modification, la mise à jour ou la suppression de certaines données personnelles collectées)
• Droit à l’effacement (droit à l'oubli) (demander l’effacement des données personnelles que nous avons collectées à votre sujet)
• Droit à la limitation du traitement (demander que nous n’utilisions plus vos données personnelles, qui pourront alors être uniquement stockées)
• Droit à la portabilité des données (demander de récupérer les données dans un format structuré pour être transmis à un autre responsable de traitement)
• Droit d’opposition (opposition à figurer dans un de nos fichiers)
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage)
• Droit de retrait du consentement (demander à retirer le consentement du traitement des données)